La Mairie de Plouzévédé

4, Place de la Mairie
29440 PLOUZÉVÉDÉ
Tél.: 02 98 69 98 18

Date de mise en ligne : 05/2015
Directeur de la publication : Jean-Philippe DUFFORT, maire de Plouzévédé
Webmaster : Cécile Le Borgne

CRÉATION ET HEBERGEMENT DU SITE
Charte graphique : ANAXIMANDRE
Création du site et Développement : ANAXIMANDRE
Hébergement : COM en Bretagne – Haisoft – 7 Rue Vieille Levée, 45100 Orléans
Responsable du site : Jean-Philippe DUFFORT, maire de Plouzévédé
Equipe technique : Christelle Bourreau, Stéphane Péron, Nicolas Farcy, Sylvain Guillou

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES

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La commune s’engage à :

  • ne pas utiliser les données personnelles des internautes pour d’autres finalités que celles précisées ci-dessus,
  • ne pas publier, divulguer ou transmettre les données personnelles des internautes, sans que la mairie n’ait obtenu leur accord préalable et express.

Nous précisons que la politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment en application des lois et règlements en vigueur. Nous conseillons de la vérifier régulièrement.

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum :

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(art. 34 de la loi ” Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier  à :
Mairie de Plouzévédé
4, Place de la Mairie
29440 PLOUZÉVÉDÉ
Tél.: 02 98 69 98 18

ou par mail : mairie.plouzevede@wanadoo.fr

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DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Anaximandre sur le site https://www.plouzevede.fr/

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux français compétents.