LE PLU

La commune de Plouzévédé est doté d’un PLU : Plan Local d’Urbanisme depuis le 30 juin 2008.
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LE RÔLE DU PLU :
Le PLU régit les règles d’urbanisme sur le territoire de la commune en assurant :

  • l’équilibre entre le renouvellement urbain et le développement de l’espace rural, la préservation et la protection des espaces naturels et des paysages en respectant les objectifs de développement durable.
  •  la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et rural.
  • l’utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des déplacements, la sauvegarde du milieu naturel, la préservation du patrimoine bâti et la prévention des risques naturels, technologiques et des nuisances de toute nature.

LES DOCUMENTS DU PLU

pdfPartie écrite du réglement

pdfPLU planche 1

pdfPLU planche 2

 

 

LES AUTORISATIONS
D’URBANISME

  • PERMIS DE CONSTRUIRE
  • PERMIS D’AMENAGER
  • DÉCLARATIONS PRÉALABLES

LE SERVICE DU CADASTRE :

Le cadastre est consultable gratuitement en ligne mais également au service du cadastre à l’adresse :
Hôtel des finances, place du Pouliet  29600 Morlaix 02 98 88 42 49.

Ainsi, vous pouvez obtenir des plans de vos parcelles afin d’entreprendre vos projets en urbanisme.
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LES DEMANDES Permis de Construire, Permis d’Aménager ET Déclaration Préalable :

Tous les formulaires sont téléchargeables sur le site >>

Toute demande pour la construction d’un nouveau bâtiment (maison, hangar, abri de jardin…), la modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (ravalement, fenêtres, toitures…) fera l’objet d’une demande auprès des services de la mairie.
L’instruction du dossier est faite par la CCPL dans un délai allant d’un mois à 6 mois suivant le type d’autorisation et la localisation sur la commune (en l’occurrence, le périmètre des bâtiments de France).

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Plan du périmètre des Bâtiments de France

Renseignez-vous auprès du secrétariat afin de connaître les démarches à suivre.

LES TAXES

 

Il existe 2 taxes sur notre commune

1) LA TA ET LA RAP
Taxe d’aménagement
Redevance d’Archéologie Préventive
Elles vous sont demandées pour toute construction nouvelle.

Elles sont calculées en fonction de la surface construite, de la valeur forfaitaire associée et du taux applicable sur la commune à savoir 1.5% pour la part départementale et 1.5% pour la part communale (0.40% pour la RAP).

Téléchargez le document vous expliquant en détail le calcul des taxes : pdf

2) LA PRA Participation au Raccordement à l’Egout.
Elle est prélevée pour tout raccordement au réseau collectif d’assainissement de la commune.

Elle est fixée par délibération du Conseil Municipal, en date du 30/10/2012, à 1100€ pour les constructions nouvelles et à 650€ pour les constructions existantes.

 

 Tous les formulaires sont téléchargeables sur le site >>batiments-de-France